Politique de
confidentialité

Emurio est une application SaaS de suivi de dossiers destinée aux professionnels.

Emurio fait appel aux prestataires suivants pour assurer le fonctionnement de l'application. Chacun est soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD.

Les transferts vers des pays tiers (USA) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914) et, pour Google et Microsoft, également par le cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023).

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes approuvés par la Commission européenne, notamment les clauses contractuelles types et, lorsque applicable, le cadre EU-US Data Privacy Framework.

Emurio met en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos
• Isolation stricte des données par organisation (aucun accès croisé entre clients)
• Tokens OAuth stockés uniquement côté serveur, jamais exposés au navigateur
• Contrôle d'accès par rôles (propriétaire / membre)
• Politiques de sécurité au niveau base de données (Row Level Security)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir le gel temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime
• Droit au retrait du consentement : révoquer à tout moment l'accès à votre messagerie via les paramètres de l'application, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès

Nous répondons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception (art. 12(3) RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec notification du motif dans le premier mois.

Emurio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ni outil d'analyse d'usage tiers n'est utilisé à ce jour.

Emurio distingue deux types de modifications :

• Modifications rédactionnelles (reformulation, correction typographique, clarification sans impact sur vos droits) : entrée en vigueur immédiate, date de mise à jour affichée en haut du document.
• Modifications substantielles (nouvelles finalités de traitement, nouveaux sous-traitants, modification des droits des utilisateurs) : notification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Vous disposez d'un droit de résiliation sans frais ni pénalité pendant ce délai conformément aux CGU Art. 18.

Pour toute question relative à la protection de vos données :