Le service Emurio est édité par :
Emurio — Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 500 euros
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 103 017 562
Président : Monsieur David Guler
Email de contact : contact@emurio.fr
Site web : https://www.emurio.fr
Application : https://www.emurio.fr
La marque Emurio est déposée et détenue par Monsieur David Guler. Le Service est exploité sous licence par Emurio SASU.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service Emurio, outil de gestion et de suivi de tâches et de communications professionnelles assisté par intelligence artificielle.
Le Service Emurio est destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. En accédant au Service, l'Utilisateur reconnaît agir en qualité de professionnel et renonce expressément à se prévaloir des dispositions protectrices du droit de la consommation, notamment celles relatives au droit de rétractation.
L'accès au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. Tout Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le Service.
6.1 Inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte via le système d'authentification Clerk. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir leur exactitude.
6.2 Période d'essai
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours sans engagement, sans carte bancaire requise à l'inscription.
6.3 Accès équipe
Selon le plan souscrit, l'Utilisateur peut inviter des membres au sein de son Organisation dans les limites de son abonnement.
Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.
Emurio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec un préavis de 30 jours communiqué par email.
8.1 Modalités
Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Emurio ne stocke aucune donnée bancaire.
8.2 Facturation
La facturation est mensuelle, à date anniversaire de l'abonnement.
8.3 Remboursement
Le Service étant destiné exclusivement à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée.
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date, après laquelle il est définitivement coupé.
10.1 Responsable du traitement
Emurio SASU, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.
10.2 Base légale des traitements
10.3 Données collectées et finalités
Emurio collecte uniquement :
10.4 Données non collectées
10.5 Sous-traitants et transferts hors UE
Emurio fait appel aux sous-traitants suivants pour le traitement des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Supabase | Base de données | Union Européenne | — |
| Vercel | Hébergement | USA | CCT |
| Clerk | Authentification | USA | CCT |
| Mistral AI | Intelligence artificielle | 🇫🇷 France | — |
| Gladia | Transcription audio | Union Européenne | — |
| Stripe | Paiement | USA | CCT |
| Resend | Envoi d'emails transactionnels | USA | CCT |
| Connexion messagerie Gmail (OAuth) | USA | CCT | |
| Microsoft | Connexion messagerie Outlook (OAuth) | USA | CCT |
Les transferts vers des pays tiers (USA) sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne (décision 2021/914), garantissant un niveau de protection adéquat des données personnelles. Des Accords de Traitement de Données (DPA) sont en place avec chacun de ces prestataires.
10.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif. En cas de résiliation ou d'expiration, les données sont conservées pendant 30 jours supplémentaires, permettant à l'Utilisateur de les exporter, puis définitivement supprimées.
10.7 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@emurio.fr. Emurio s'engage à répondre dans un délai de 30 jours.
10.8 Autorité de contrôle
L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr
L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser le Service pour traiter des données à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD, notamment :
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des données qu'il saisit ou importe dans le Service. Emurio ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme aux présentes conditions.
12.1 Nature des résultats
Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment pour le parsing de communications, la suggestion d'actions et la retranscription audio. L'Utilisateur reconnaît expressément que :
12.2 Absence de garantie sur les outputs IA
Emurio ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats générés par les fonctionnalités IA. Emurio ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation de ces résultats.
13.1 Service
Le Service Emurio, son code source et son design sont la propriété exclusive d'Emurio SASU. La marque Emurio est déposée et détenue par Monsieur David Guler. Le Service est exploité sous licence par Emurio SASU.
13.2 Contenu utilisateur
L'Utilisateur reste propriétaire de l'intégralité du contenu qu'il saisit dans le Service. Emurio ne revendique aucun droit sur ce contenu.
L'Utilisateur s'engage à :
Emurio propose un support par email à contact@emurio.fr. Emurio s'efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées. Ce délai est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.
Emurio est un service édité par une structure indépendante. Le support est assuré dans la limite des disponibilités de l'équipe.
Emurio s'efforce d'assurer la disponibilité du Service dans les meilleures conditions possibles. En tant que service édité par une structure indépendante, des interruptions ponctuelles peuvent survenir, notamment pour maintenance ou en cas d'incident technique. Emurio ne peut garantir une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une interruption temporaire du Service.
Le Service est fourni en l'état, sans garantie d'adéquation à un usage particulier.
Emurio ne saurait être tenu responsable :
L'Utilisateur est responsable de maintenir des sauvegardes de ses données critiques. Emurio ne saurait être tenu responsable de la perte de données.
Emurio se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Paris seront seuls compétents.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est régi par la Politique de confidentialité d'Emurio, disponible à l'adresse emurio.fr/politique-de-confidentialite.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes CGU/CGV. En acceptant les présentes conditions, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et en accepte les termes.
Elle précise notamment :