Document légal

Mentions légales

Version du 2 avril 2026  ·  Emurio SASU  ·  Conformes à la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004)

Sommaire
Art. 01

Éditeur du site

Le site www.emurio.fr et l'application app.emurio.fr sont édités par :

Fondement légal : article 6-I-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Art. 02

Directeur de la publication

Fondement légal : article 6-I-2° LCEN le directeur de la publication est le représentant légal de la personne morale éditrice.

Art. 03

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Les données de l'application (base de données) sont stockées par Supabase (Supabase Inc., hébergé en région EU).

Fondement légal : article 6-I-2° LCEN.

Art. 04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site et l'application Emurio notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, sons, logiciels, base de données et architecture sont la propriété exclusive d'Emurio SASU ou font l'objet d'une licence accordée à Emurio SASU, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

La marque Emurio est détenue par Monsieur David Guler. Le Service est exploité sous licence par Emurio SASU.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Emurio SASU, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus créés par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Service (dossiers, notes, fichiers) restent leur propriété. L'Utilisateur accorde à Emurio une licence limitée aux seules fins d'exécution du Service, conformément aux CGU Art. 13.

Art. 05

Données personnelles

Emurio SASU traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du Service. Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Responsable de traitement : Emurio SASU 47 rue Vivienne, 75002 Paris contact@emurio.fr

Pour toute information sur le traitement de vos données personnelles, vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition, directives post-mortem) et les modalités pour les exercer, consultez notre Politique de confidentialité.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris cnil.fr/fr/plaintes.

Art. 06

Cookies

Emurio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (session d'authentification, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité Art. 7.

Art. 07

Liens hypertextes

Liens sortants. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Emurio n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur disponibilité. L'existence d'un lien n'implique aucune validation du site tiers par Emurio.

Liens entrants. Tout lien hypertexte pointant vers le site emurio.fr est autorisé sous réserve qu'il ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires sans accord préalable d'Emurio, et qu'il n'utilise pas de techniques de cadrage (framing) susceptibles d'induire en erreur l'internaute sur l'origine des contenus.

Art. 08

Limitation de responsabilité

Les informations disponibles sur le site www.emurio.fr sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Emurio s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des contenus à un usage particulier.

Emurio ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, d'une interruption de service, d'une intrusion extérieure ou de la présence de virus informatiques.

La responsabilité d'Emurio à l'égard des Utilisateurs de l'application est encadrée par les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (notamment Art. 16 Responsabilité).

Art. 09

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment :

En cas de litige relatif au site institutionnel, les tribunaux français sont compétents. Tout différend relatif à l'utilisation du Service est régi par les CGU Art. 20 (médiation puis tribunaux de Paris).